Trame Conditions générales de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
(Trame à copier et à compléter)
Coordonnées de l’établissement
Les présentes conditions sont consultables : salle d'attente/format papier / téléchargeable à l'adresse suivante
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
- Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « ….» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires
- Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Horaires
Consultations
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Liste et qualifications
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
liste
5) Surveillance des animaux hospitalisés
conditions
6) Permanence et continuité des soins
Urgences
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités
une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le SNVEL, est disponible 24/24 à l'adresse suivante http://pagevet.fr
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
12) Admission des animaux errants
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente/et consultables à l'adresse suivante
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.
ll donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Pénalités de retard : selon le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO : adresse tel
16) RCP
Adresse compagnie assurance RCP
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.