Affichage du code du travail

Document et affichage obligatoire
Version 2024
L'affichage obligatoire est un ensemble de texte de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail.
1. Les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;
2. Le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire (s'il est autre que le dimanche), ainsi que les informations relatives aux dérogations liées aux horaires de travail ;.
3. L'ordre des départs en congés ;
4. Le lieu et les modalités de consultation des conventions collectives applicables, des accords collectifs de travail signés, du règlement intérieur ;
5. Les consignes incendie ;
6. La liste des membres du CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
7. Les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
8. Les textes relatifs :à l'égalité professionnelle, au harcèlement moral et sexuel, à la lutte contre les discriminations.